Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-14

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Simplification des règles de calcul des cotisations pour la retraite

Résumé. Les règles de calcul des cotisations pour la retraite sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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