Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de calcul des cotisations pour la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R426-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du plafonnement des salaires dans l'aviation civile
Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 · art. 1
Conditions de validation des périodes de service pour la retraite dans l'aviation civile
Code de l'aviation civile · art. R426-14 (VD)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile