Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-13

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Modification des conditions d'éligibilité à la retraite des navigants

Résumé. Les conditions pour la retraite des navigants de l'aviation civile sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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