Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les ingénieurs de la préfecture de police sont classés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 29 avril 1988 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Ingénieur en chef de la préfecture de police

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur principal de la préfecture de police

Ingénieur de la préfecture de police

Ingénieur de l'industrie et des mines

Toutefois, les ingénieurs en chef de la préfecture de police situés au 5e échelon de leur grade, classés au 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice correspondant à cet échelon d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Intégration des ingénieurs de la préfecture dans un autre corps

Résumé. Un décret de 2011 précise comment les ingénieurs de la préfecture de police sont intégrés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, en conservant leur niveau hiérarchique.

Les ingénieurs de la préfecture de police sont classés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 29 avril 1988 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Ingénieur en chef de la préfecture de police

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur principal de la préfecture de police

Ingénieur de la préfecture de police

Ingénieur de l'industrie et des mines

Toutefois, les ingénieurs en chef de la préfecture de police situés au 5e échelon de leur grade, classés au 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice correspondant à cet échelon d'origine.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Source : Légifrance