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Décret n°2011-1442 du 3 novembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les appellations viticoles de la région de Chambertin

Résumé. Ce décret officialise les règles pour produire le vin AOC Charmes-Chambertin et précise que deux autres appellations ne concernent que des vins rouges spécifiques de Gevrey-Chambertin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Charmes-Chambertin

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du vin AOC Charmes-Chambertin.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Charmes-Chambertin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification des cahiers des charges des appellations Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin

Résumé. Les appellations Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin sont réservées aux vins rouges de la commune de Gevrey-Chambertin, issus de vignes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin " → Version 3
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chambertin "

En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Exécution du décret sur l'appellation "Charmes-Chambertin"

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et le publie au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Décret n°2011-1442 du 3 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3