Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges des appellations Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin "