Décret n°2011-1442 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Chambertin "

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Modification des cahiers des charges des appellations Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin

Résumé. Les appellations Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin sont réservées aux vins rouges de la commune de Gevrey-Chambertin, issus de vignes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin " → Version 3
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chambertin "

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