Abrogé1 septembre 2011
Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 31 août 2011
Source : Légifrance