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Arrêté du 9 juin 1992

relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Abrogé1 septembre 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 1 septembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1993

6e échelon

-

479

5e échelon

449

449

4e échelon

406

406

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 1 septembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de recherche et de formation est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396

Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.

Fait à Paris, le 9 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 31 août 2011

Arrêté du 9 juin 1992
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Article 3
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