Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département)Art. 34Rôle et pouvoirs du préfet dans un départementL'article explique les rôles et pouvoirs du préfet dans un département, comme représenter l'État, veiller à l'ordre public et contrôler les collectivités locales. ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 (Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publique)Art. 12Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publiqueLa direction centrale de la sécurité publique est responsable de la sécurité et de la paix dans les communes où la police est étatisée, et participe aux missions de police judiciaire et de renseignement sur tout le territoire. ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment ses articles 2 (Rôle du directeur départemental de la sécurité publique)Art. 2Rôle du directeur départemental de la sécurité publiqueLe directeur départemental de la sécurité publique est nommé par le ministre de l'intérieur et supervise les services de police, tout en conseillant le préfet sur les questions de sécurité. et 4 (Création d'un service départemental d'information générale)Art. 4Création d'un service départemental d'information généraleUn nouveau service est créé dans chaque direction départementale de la sécurité publique pour collecter et analyser des renseignements, avec des responsabilités supplémentaires dans les régions et les zones de défense. ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 7 décembre 2010,
Décrète :