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Décret n°2011-1406 du 28 octobre 2011

modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des services de sécurité publique

Résumé. Ce décret organise la nomination du directeur départemental de la sécurité publique et crée un service pour centraliser les renseignements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département) ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 (Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publique) ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment ses articles 2 (Rôle du directeur départemental de la sécurité publique) et 4 (Création d'un service départemental d'information générale) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 7 décembre 2010,

Décrète :

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Modification des attributions du directeur départemental de la sécurité publique

Résumé. Le directeur départemental de la sécurité publique est nommé par le ministre de l'intérieur et cumule des fonctions de coordination zonale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un service départemental d'information générale

Résumé. Le décret crée un service départemental d'information générale dans chaque direction départementale de la sécurité publique pour centraliser et synthétiser les renseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2011

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2011

Décret n°2011-1406 du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3