Décret n°2011-1406 du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 4

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Création d'un service départemental d'information générale

Résumé. Le décret crée un service départemental d'information générale dans chaque direction départementale de la sécurité publique pour centraliser et synthétiser les renseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

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