Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service départemental d'information générale
Résumé. Le décret crée un service départemental d'information générale dans chaque direction départementale de la sécurité publique pour centraliser et synthétiser les renseignements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 4 : Création d'un service départemental d'information générale
→ Version 2
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- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 4