(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-125.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1581 ;
Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission spéciale, n° 1888 ;
Discussion les 25, 26, 27 et 28 mars, 2, 4, 5 et 8 avril 1991 et adoption le 8 avril 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 269 (1990-1991) ;
Rapport de M. Paul Graziani, au nom de la commission des lois, n° 358 (1990-1991) ;
Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 364 (1990-1991) ;
Discussion les 11, 12 à 14 juin et 2 et 3 juillet 1991 et adoption le 3 juillet 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2204 ;
Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission spéciale, n° 2380 ;
Discussion les 28, 29 et 30 novembre 1991 et adoption le 30 novembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 117 (1991-1992) ;
Rapport de M. Paul Graziani, au nom de la commission des lois, n° 230 (1991-1992) ;
Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 231 (1991-1992), et de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 232 (1991-1992) ;
Discussion les 9, 10 et 14 janvier 1992 et adoption le 14 janvier 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2545.
Sénat :
Rapport de M. Paul Graziani, au nom de la commission mixte paritaire, n° 242 (1991-1992).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2541 ;
Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission spéciale, n° 2546 ;
Discussion les 21 et 22 janvier 1992 et adoption le 22 janvier 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 245 (1991-1992) ;
Rapport oral de M. Paul Graziani, au nom de la commission des lois.
Discussion et adoption le 23 janvier 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2558 ;
Rapport de M. Christian Pierret, au nom de la commission spéciale, n° 2559 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 janvier 1992.