JORF n° 0253 du 30 octobre 2011

Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2011-1406 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2011-1407 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1407 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1408 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1408 du 28 octobre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1409 du 28 octobre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1409 du 28 octobre 2011 portant virement de crédits

Arrêté du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant ouverture au titre de la session 2011 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012

Arrêté du 27 octobre 2011 prorogeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins, dit « permis Gris-Nez », accordé au Groupement d'intérêt économique (GIE) « Gris-Nez »

Arrêté du 30 août 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 12 septembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 28 octobre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Tallec (Jean-François)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 20 octobre 2011 portant attribution de fonctions de directeur du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)