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Modification des attributions du directeur départemental de la sécurité publique
Résumé. Le directeur départemental de la sécurité publique est nommé par le ministre de l'intérieur et cumule des fonctions de coordination zonale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 2 : Rôle du directeur départemental de la sécurité publique
→ Version 2
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- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 2