Décret n°2011-1406 du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 2

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Modification des attributions du directeur départemental de la sécurité publique

Résumé. Le directeur départemental de la sécurité publique est nommé par le ministre de l'intérieur et cumule des fonctions de coordination zonale.

A modifié les dispositions suivantes :

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