Abrogé1 janvier 2014
Créé le 29 octobre 2011
Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.
Article précédent
Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.