En vigueur depuis le 28 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de la Clairette de Bellegarde
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Bellegarde " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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