Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011

Article 1

Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 31 décembre 2014