Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges modifié

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges d'un secteur agricole et précise où le consulter en ligne.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-702 du 25 juin 2014art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Monbazillac

En résumé. Le texte précise désormais que le cahier des charges de l'AOC Monbazillac est publié dans sa version modifiée, et met à jour les références ministérielles et l'URL du Bulletin officiel.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance