Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret de 2011 modifie et abroge des règles d'un décret précédent de 2009 sur l'organisation du marché vitivinicole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009Art. 1

-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009

Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance