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Suppression de règles expérimentales sur les vins de Champagne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2011-1326 du 18 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance