Décret n°2011-1326 du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de règles expérimentales sur les vins de Champagne

Résumé. Le décret abroge des règles spécifiques sur les rendements et la qualité des vins de Champagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 1Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 2Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007Art. 3
- Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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