Créé le 3 octobre 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011
A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".
Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007
A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 octobre 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011
A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".
Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2011
En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au jeudi 20 octobre 2011
Source : Légifrance