Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-790 du 26 juillet 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression du Conseil national de l'information géographique

Résumé. Le décret supprime le Conseil national de l'information géographique et ses différentes commissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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