Abrogé2 février 2011
Créé le 30 juillet 1985
L'arrêté interministériel du 7 juin 1947 instituant un comité central des travaux géographique est abrogé.
Décret n°85-790 du 26 juillet 1985
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1947-06-07
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011
En vigueur du mardi 30 juillet 1985 au mardi 1 février 2011
L'arrêté interministériel du 7 juin 1947 instituant un comité central des travaux géographique est abrogé.