Décret n°2011-1263 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur le commissaire au Forum mondial de l'eau

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de juillet 2011 concernant le commissaire au Forum mondial de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

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