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Suppression des articles sur le commissaire au Forum mondial de l'eau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2011-1263 du 11 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011 (Ab)
Préparation du Forum mondial de l'eau
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Nomination du commissaire au Forum mondial de l'eau
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Collaboration interministérielle pour le commissaire au Forum mondial de l'eau
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011 · art. 4 (Ab)