Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le commissaire au Forum mondial de l'eau est chargé, auprès du ministre chargé de l'environnement, de préparer le 6e Forum mondial de l'eau, organisé en France en 2012.
A ce titre, il définit et coordonne les positions et initiatives françaises dans le cadre de cet évènement. Il participe aux conférences internationales nécessaires à son organisation.
Il fait toutes propositions qu'il juge nécessaires en vue d'en assurer la préparation.

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 13 octobre 2011

Le commissaire au Forum mondial de l'eau est chargé, auprès du ministre chargé de l'environnement, de préparer le 6e Forum mondial de l'eau, organisé en France en 2012.
A ce titre, il définit et coordonne les positions et initiatives françaises dans le cadre de cet évènement. Il participe aux conférences internationales nécessaires à son organisation.
Il fait toutes propositions qu'il juge nécessaires en vue d'en assurer la préparation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance