Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire au Forum mondial de l'eau s'appuie sur les services du ministère chargé de l'environnement et du ministère des affaires étrangères.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères et établissements publics de l'Etat concernés.

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 13 octobre 2011

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire au Forum mondial de l'eau s'appuie sur les services du ministère chargé de l'environnement et du ministère des affaires étrangères.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères et établissements publics de l'Etat concernés.

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En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance