JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire au Forum mondial de l'eau s'appuie sur les services du ministère chargé de l'environnement et du ministère des affaires étrangères.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères et établissements publics de l'Etat concernés.


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Version 1

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire au Forum mondial de l'eau s'appuie sur les services du ministère chargé de l'environnement et du ministère des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères et établissements publics de l'Etat concernés.