Abrogé13 octobre 2011
Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 13 octobre 2011
Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret.
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011
Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 13 octobre 2011
Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret.
Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2011
En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 12 octobre 2011
Source : Légifrance