Abrogé13 octobre 2011
Créé le 29 juillet 2011
Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret.
Décret n°2011-885 du 27 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2011
En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 12 octobre 2011