Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret charge trois ministres de son exécution à partir du 1er janvier 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance