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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'échelonnement indiciaire pour certains militaires
Résumé. L'échelonnement indiciaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 2 : Modification des indices de solde pour les ingénieurs militaires
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 2