Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Abrogation de l'échelonnement indiciaire pour certains militaires

Résumé. L'échelonnement indiciaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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