Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour certains grades militaires

Résumé. Les indices bruts de certains grades de sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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