Décret n°2011-122 du 28 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R5211-24

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Simplification des règles d'élection des représentants intercommunaux

Résumé. Les règles pour élire les représentants dans une commission intercommunale sont simplifiées : plus besoin d'avoir deux fois plus de candidats que de sièges, et on peut se présenter dans plusieurs catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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