Décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du versement de la prime d'entrée dans le métier

Résumé. La prime d'entrée dans le métier est désormais versée en deux fois et son attribution dépend de la situation de l'agent pendant la première année d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance