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Modification de la présentation du baccalauréat technologique et ajout d'une règle sur les mentions
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D336-40
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance