Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-40

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Modification de la présentation du baccalauréat technologique et ajout d'une règle sur les mentions

Résumé. Le décret modifie l'article D336-40 du code de l'éducation pour supprimer les espaces inutiles autour du nom du baccalauréat technologique et ajoute une règle sur l'utilisation des points des épreuves facultatives pour obtenir une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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