En vigueur depuis le 29 septembre 2011
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Extension des règles du bac techno aux territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.