JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.


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Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.