Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-41

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Suppression de la prise en compte des points excédentaires à l'épreuve facultative du bac techno

Résumé. Le décret supprime la prise en compte des points au-delà de 10 obtenus à l'épreuve facultative pour l'attribution des mentions au baccalauréat technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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