Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Exécution du décret sur le baccalauréat technologique

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de la culture de le mettre en œuvre, avec une application prévue pour le bac techno à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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