En vigueur depuis le 29 septembre 2011
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Exécution du décret sur le baccalauréat technologique
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.