Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence administrative pour les mutuelles
Résumé. Le décret remplace la référence au registre national des mutuelles par celle du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
A modifié les dispositions suivantes :