Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D531-4, Art. D531-5, Art. D531-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D531-3

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Suppression des règles précises de classement des OGM

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur le classement des OGM et les remplace par une disposition générale qui s'adapte aux avancées scientifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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