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Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D531-4 → Version 1 Code de l'environnementArt. D531-5 → Version 2 Code de l'environnementArt. D531-6 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D531-3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. D531-3 (V) → Version 2

abroge

abroge Code de l'environnementart. D531-4 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-6 (Ab)abroge Code de l'environnementart. D531-5 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D531-4, Art. D531-5, Art. D531-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D531-3