Code de l'environnement

Article D531-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation et mise en œuvre des définitions génétiques

Résumé Les lois sur les OGM doivent être adaptées aux nouvelles connaissances scientifiques.

Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption d’un principe évolutif plutôt qu’une exemption spécifique

Résumé des changements L’article passe d’une règle précise exemptant certains micro‑organismes génétiquement modifiés utilisés uniquement en confinement à une disposition générale stipulant que les techniques et définitions seront interprétées selon les avancées scientifiques.

Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les micro-organismes génétiquement modifiés impliqués uniquement en utilisation confinée satisfaisant aux critères énumérés dans la partie B de l'annexe II de la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 modifiée relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et qui établissent leur innocuité pour la santé publique ou l'environnement ne relèvent pas des dispositions des chapitres Ier et II du présent titre.