Article D531-6
Abrogé depuis le 2011-09-26 par Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 2
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Abrogé depuis le 2011-09-26 par Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 2
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En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007
Abrogé le lundi 26 septembre 2011
Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 à D. 531-4 sont interprétées et mises en oeuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.