Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations pour les organismes génétiquement modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R515-35 : Plan d'urgence obligatoire pour les installations utilisant des OGM
- Code de l'environnementArt. R515-33, Art. R515-34, Art. R515-35
A modifié les dispositions suivantes :