Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-33, Art. R515-34, Art. R515-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-32

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Suppression des obligations pour les organismes génétiquement modifiés

Résumé. Le décret simplifie les règles pour utiliser des organismes génétiquement modifiés en supprimant certaines obligations comme l'agrément et le plan d'urgence.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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