Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

Article suivant

Article 4

Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions relativesCode de l'environnementArt. R532-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D532-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-4 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de rechercheCode de l'environnementde développement ou d'enseignementCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisationCode de l'environnementArt. R532-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisationCode de l'environnementArt. R532-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-16 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisationCode de l'environnementArt. R532-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-23 → Version 1Code de l'environnementArt. D532-24 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielleCode de l'environnementArt. R532-25 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrémentCode de l'environnementArt. R532-26 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisationCode de l'environnementArt. R532-27 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-28 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisationCode de l'environnementArt. R532-29 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-30 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-31 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationaleCode de l'environnementArt. R532-32 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-33 → Version 1Code de l'environnementArt. R532-34 → Version 1
-Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Dispositions relatives, Art. R532-1, Art. D532-2, Art. R532-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. D532-24, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Art. R532-25, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément, Art. R532-26, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation, Art. R532-27, Art. R532-28, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-29, Art. R532-30, Art. R532-31, Sct. Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'environnementart. D532-2 (V)crée  Code de l'environnementart. D532-3 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-25 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-26 (V)crée  Code de l'environnementart. R532-27 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-28 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-29 (V)crée  Code de l'environnementart. R532-30 (V)crée  Code de l'environnementart. R532-31 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-32 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-33 (M)crée  Code de l'environnementart. R532-34 (V)crée  Code de l'environnementart. D532-24 (M)crée  Code de l'environnementSous-section 1 : Dispositions relatives à l'agr... (M)crée  Code de l'environnementSous-section 2 : Dispositions relatives à la dé... (V)crée  Code de l'environnementSous-section 3 : Dispositions communes à l'agré... (V)crée  Code de l'environnementSous-section 1 : Dispositions relatives à l'agr... (M)crée  Code de l'environnementSous-section 2 : Dispositions relatives à la dé... (V)crée  Code de l'environnementSous-section 3 : Dispositions communes à l'agré... (M)crée  Code de l'environnementSection 4 : Dispositions particulières relative... (M)

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R532-23 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-22 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-21 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-20 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-19 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-18 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-17 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-16 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-15 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-14 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-13 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-12 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-11 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-10 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-9 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-8 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-7 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-6 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-5 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R532-4 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R532-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 3 : Dispositions relatives à l'utilisat... (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 2 : Dispositions relatives aux utilisat... (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 1 : Dispositions générales (V) → Version 2

Historique des versions