Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Art. 5

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Allongement du mandat des membres du Conseil supérieur

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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