JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 2

Article 2

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.