Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est prolongé d'un an.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance