Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011

Article 2

Créé le 24 septembre 2011

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.