Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

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