Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D7233-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D7233-5, Art. D7233-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D7233-7

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Modification des règles sur les services à la personne

Résumé. Les règles sur les services à la personne sont simplifiées, notamment pour les attestations fiscales et le financement des services pour les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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