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Section 3

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

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Article D7233-7

Bénéficiaires de l'aide financière dans les activités de services à la personne

Code du travail

Article D7233-6

Article D7233-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de services à la personne pour les salariés au sein de l'entreprise

Résumé L'entreprise peut utiliser l'aide financière pour payer des services à la personne pour ses employés.

L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application – suppression des prestations familiales et d'accueil scolaire

Résumé des changements Le texte actuel simplifie le dispositif en ne prévoyant plus que le financement de services personnels pour les salariés, supprimant les références aux familles et à l’accueil scolaire.

L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aide financière prévue à l'article L. 7233-4 est destinée :

1° Soit à faciliter l'accès des salariés à des services aux personnes et aux familles, développés au sein de l'entreprise ;

2° Soit à financer :

a) Les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article précité ;

b) Les activités assurées par les personnes organisant un accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.