Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D7231-1

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Réorganisation des prestations de services à la personne

Résumé. La loi réorganise les services à la personne en deux catégories et simplifie les exigences pour certains services individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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