Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves des concours internes pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret modifie les épreuves des concours internes pour les conservateurs territoriaux du patrimoine, en changeant notamment la structure de l'entretien oral.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance