JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 4

Article 4

Le second alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.»


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Version 1

Le second alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.»