Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

Art. Annexe V

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Création d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. Un nouveau formulaire est créé pour la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. Annexe V
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe V

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