Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des langues vivantes étrangères pour les concours

Résumé. Les langues vivantes étrangères proposées aux candidats pour les épreuves d'admission des concours changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. Annexe IV → Version 2
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance